Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je remercie Mme Boyer d'avoir souligné les enjeux de cette charte. Je les rappelle de façon exhaustive : le renforcement de la démarche qualité de la publicité s'agissant du contenu des publicités alimentaires ; les conditions tarifaires accordées à l'INPES : 60 % de réduction, que nous perdrions si cette charte devenait caduque ; la diffusion et la mise à disposition du public, en particulier des jeunes, des programmes sur l'alimentation et l'activité physique ; la production et le financement de programmes courts visant le jeune public et mettant en valeur les bonnes pratiques alimentaires et d'hygiène de vie ; la promotion du site « mangerbouger.fr », dont des études ont montré l'impact positif, ainsi que de tout autre site du ministère de la santé et des établissements placés sous sa tutelle délivrant des informations relatives à la santé ; le suivi du Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui rendra chaque année un rapport sur les engagements souscrits par les chaînes de télévision, rapport qui sera transmis aux ministres de la santé et de la culture ; enfin, l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité, qui exerce, conformément à ses missions, un contrôle systématique de chaque publicité avant sa diffusion à la télévision, adressera elle aussi chaque année aux deux ministres un bilan de l'application des règles déontologiques définies par la présente charte.

J'ai ajouté un neuvième considérant relatif au comité de suivi, auquel j'ai convié celles et ceux qui s'intéressent à ces questions ; et je vois qu'ils sont nombreux.

Si cette charte était rendue caduque, alors que nous venons de la signer il y a quelques jours et qu'elle s'applique, je le répète, à périmètre législatif constant, les mesures d'interdiction proposées gêneraient peu les grosses chaînes, les gros producteurs qui ont les moyens de trouver d'autres supports publicitaires, mais mettraient en grande difficulté les producteurs de ces petits films d'animation qui sont une des richesses de notre patrimoine de production. Ce n'est peut-être pas un considérant qui relève de la responsabilité du ministre de la santé, mais il n'est pas indifférent de se prononcer sur cet aspect de la question.

Enfin, comme l'ont dit M. Flajolet et Mme Boyer, nous avons des clauses de revoyure à très brève échéance. Laissons donc cette charte vivre.