Intervention de Valérie Boyer

Nous sommes tous conscients ici que l'épidémie d'obésité est un vrai fléau, nous l'avons d'ailleurs prouvé ce soir. Nous avons voté ensemble un titre qui modifie le code de la santé publique, mesure concrète qui n'est pas du vent et qui s'inscrit dans la préfiguration de la loi de santé publique, laquelle contiendra de nombreux éléments pour lutter contre ce fléau. Nous avons voté un amendement, c'est aussi du concret, pour que l'équilibre nutritionnel soit garanti dans les cantines scolaires.

Une charte a été élaborée à la suite de nombreuses discussions avec l'industrie agroalimentaire, qui consent également des efforts depuis de nombreuses années. Je veux notamment souligner tout ce qui a été fait au travers de l'OQALI. Cette charte comporte des dispositions particulièrement importantes par rapport à l'INPES, au rééquilibrage des messages et au temps réservé aux messages de santé publique. Des efforts considérables ont donc été réalisés, une grande étape a été franchie.

Je rappelle à ceux qui se sont engagés dans ce qu'on a appelé une démarche citoyenne que la charte fait référence à un conseil de surveillance et au CSA, et Mme la ministre vient de nous apporter des garanties qu'il y aura une participation des parlementaires. De plus, nous avons deux rendez-vous particulièrement importants qui nous permettront de revenir sur tous ces points si les préconisations de la charte et les engagements des uns et des autres ne sont pas respectés : ce sont le PLFSS et la loi de santé publique.

Aujourd'hui, dont acte de la démarche partenariale. Les industriels et les publicitaires ont retrouvé le chemin du ministère, tant mieux. Cette charte est une première étape et je souhaite que, dans un avenir proche – pourquoi pas avant le PLFSS qui sera notre prochain rendez-vous sur les questions de santé ? –, nous allions plus loin, que nous donnions toutes les garanties et qu'un bilan des actions entreprises soit réalisé.