Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je n'y suis pas favorable et je vais vous expliquer pourquoi.

Après une négociation extrêmement ardue avec un certain nombre d'acteurs du secteur audiovisuel, d'annonceurs, de producteurs, d'industriels de l'agroalimentaire, nous sommes arrivés à signer une charte contraignante, exigeante. Je vous ai parlé tout à l'heure des conditions tarifaires très avantageuses accordées à l'INPES pour la diffusion de ses messages sanitaires. Ce n'est évidemment pas le seul élément contenu dans cette charte. Il y a également le développement de programmes pour la jeunesse sur l'alimentation et l'éducation physique : entre 420 et 500 heures par an ; la production de programmes courts sur les bonnes pratiques alimentaires et l'hygiène de vie en se référant aux repères du PNNS ; l'engagement des annonceurs à renforcer leur démarche de qualité dans le contenu des publicités alimentaires et à financer des programmes courts d'éducation à la santé.

Ce sont des dispositions importantes, avec vérification par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui a signé cette charte, et par un comité de suivi que j'installe. Je convie d'ailleurs les parlementaires intéressés par ces questions à aller vérifier que les engagements sont respectés non seulement sur le plan quantitatif mais aussi dans le contenu.

Cela dit, cette charte a évidemment été signée à périmètre législatif et réglementaire constant. Il est vrai que nous avons mis l'épée dans les reins aux différents acteurs et je crains que, dans ce domaine, le mieux ne soit l'ennemi du bien, c'est-à-dire qu'ils ne prennent prétexte des dispositions ainsi imaginées et votées pour casser la charte que nous avons réussi à faire signer dans un contexte économique et social très tendu. C'est la raison pour laquelle je souhaite laisser le champ à cette démarche volontariste déjà extrêmement contraignante pour les acteurs économiques du paysage audiovisuel et de l'industrie agroalimentaire, qui sont sous la plus étroite surveillance. Si ces dispositions se révélaient insuffisantes ou n'étaient pas suivies, nous irions bien entendu, et je le leur ai dit de façon très ferme lors de la signature de la charte, vers une démarche beaucoup plus coercitive que celle proposée par Pierre Méhaignerie.