Intervention de Pierre Méhaignerie

Le journal La Croix a, quant à lui, rappelé que la suppression des publicités pour les enfants est une absolue nécessité, dans la mesure où les trois quarts d'entre eux avouent préférer les produits promus à la télévision plutôt que ceux qui ne bénéficient d'aucune publicité.

D'un autre côté, dans la situation actuelle, je mesure très bien que les entreprises de communication sont très sensibles à la perte de recettes et que l'industrie agroalimentaire connaît des difficultés. C'est pourquoi nous avons rejeté tout ce qui pourrait renforcer un risque trop élevé pour les entreprises de communication et qui pourrait gêner le secteur agroalimentaire. Et pour les enfants de moins de douze ans, on ne peut pas être indifférent au fait qu'un nombre important d'entreprises se sont déjà autodisciplinées. Que se passerait-il si on ne le reconnaissait pas ? On verrait les Coca-cola, Mc Donald's, Ferrero, qui se sont autodisciplinées, revenir en arrière. Pourquoi deux poids, deux mesures ? On se couperait aussi de l'ensemble des médecins, des consommateurs et des familles, qui souhaitent des symboles, et c'en est un. Enfin, dans un an, on se verrait obligé par la Commission européenne d'appliquer ses recommandations, parce que, actuellement, il y a une proposition de réglementation.

Voilà trois raisons pour lesquelles je crois que nous devons essayer de tenir une ligne de crête pour éviter l'excès de réglementation et ne pas pénaliser les entreprises agroalimentaires dans la situation actuelle.

Vu ce qui a déjà été fait par une majorité d'entreprises qui se sont autodisciplinées, je ne vois pas pourquoi, pour les trois qui restent, nous n'irions pas dans cette direction.

Pour tenir compte de certaines critiques, nous avons décidé d'écarter du champ de la mesure divers produits nécessaires à une alimentation équilibrée, ainsi que les émissions destinées aux adolescents. Il y a des programmes spécifiques pour les adolescents qu'il ne faut pas remettre en cause dans la mesure où l'industrie culturelle française est la première en ce domaine. C'est la raison d'être des deux sous-amendements, auxquels j'aurai l'occasion de revenir.

Tout au long de ces débats, nous avons essayé de tenir une ligne de crête en prenant en compte les efforts d'organisation du secteur alimentaire et du secteur de la communication, mais ce sujet très sensible mérite tout de même notre attention.