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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 9 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Après l'article 25, amendements 1550 545 1668

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

C'est pourtant le taux qui avait été adopté en 2004, en première lecture à l'Assemblée nationale, et c'est le Sénat qui l'avait ensuite ramené à son niveau actuel. De fait, le produit de cette taxe est ridiculement bas, surtout rapporté aux 2 milliards d'euros consacrés par les firmes à la publicité alimentaire : ce ne sont que quelques dizaines de milliers d'euros qui vont à l'INPES. Puisque chacun reconnaît qu'il faut promouvoir l'éducation à la santé, pourquoi ne pas réinscrire ce taux de 5 % ?

(L'amendement n° 1550 n'est pas adopté.)

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