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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 9 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Après l'article 25, amendements 544 1551

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur :

Le rapporteur considère qu'il est important de maintenir le choix pour les annonceurs entre le paiement d'une taxe et le passage d'une information à caractère sanitaire.

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