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Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 9 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Après l'article 25, amendements 544 1551

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer :

La mesure proposée reprend une des préconisations du rapport de la mission d'information sur la prévention de l'obésité. L'amendement tend à supprimer la possibilité pour les annonceurs de messages publicitaires concernant les aliments manufacturés et les boissons sucrées de s'exonérer de l'obligation d'ajouter dans les messages une information à caractère sanitaire moyennant le versement d'une taxe de 1,5 % affectée à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, et à rendre obligatoire l'assujettissement à cette taxe.

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