Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Ces amendements sont satisfaits puisque le code de l'éducation mentionne un socle commun de connaissances et de compétences, notamment sociales et civiques, parmi lesquelles figurent l'éducation et la santé, dès l'école primaire mais aussi au collège et au lycée. Des actions de prévention, d'éducation à la nutrition sont, à cet effet, coordonnées par le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté, le CESC. L'activité physique et sportive et les activités périscolaires abordent également les questions d'équilibre corporel.

En outre, les ministères de la santé, de l'éducation nationale et de l'agriculture vont diffuser un dossier d'information intitulé « Nutrition à l'école » à l'ensemble des établissements scolaires ; il sera mis à la disposition des enseignants et sera accessible sur le site Internet de chacun des trois ministères. Le Haut conseil de la santé publique dressera un bilan de ces actions dans les établissements scolaires, bilan qui alimentera le travail préalable à la révision de la loi relative à la politique de santé publique.

Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable à ces amendements identiques, non pas sur le fond mais parce que les dispositions que je viens d'évoquer satisfont les auteurs des amendements.