Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 9 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Après l'article 25, amendements 1529 1569
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Effectivement, l'alinéa 128 de l'article 26 prévoit la possibilité de contrats locaux de santé entre l'ARS et un certain nombre de partenaires, comme les collectivités territoriales ou l'éducation nationale, et sur des sujets beaucoup plus larges que ceux évoqués par M. Rogemont, comme le soin, la promotion de la santé ou encore l'accompagnement médico-social.
L'amendement que vous proposez restreindrait le champ du contrat que par ailleurs vous souhaitez instaurer.
Votre amendement sera donc satisfait à l'article 26.
