Intervention de Marcel Rogemont

Cet amendement vise à ce que, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, l'État et l'ARS puissent conclure, avec les collectivités territoriales, un contrat fixant les conditions particulières de l'intervention de ces dernières dans le domaine de la prévention et de l'éducation à la santé. Cette expérimentation est fondée sur les indicateurs de santé du territoire concerné. Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret.

Il s'agit, ni plus ni moins, de permettre que des dispositifs qui ont été lancés, notamment dans le cadre de la loi de santé publique de 2004, et adoptés pour une durée de cinq ans, puissent faire l'objet d'une évaluation. Dans l'attente de la mise en oeuvre de l'organisation qui succédera aux actuels groupements régionaux de santé publique, il est important de mettre à profit cette phase de transition pour expérimenter ces nouvelles formes de partenariat dans les territoires qui en ont le plus besoin et pourraient le plus pâtir d'une phase transitoire, après celle liée à la réforme de la politique de santé publique de 2004. Les thématiques particulières seront choisies en fonction des indicateurs de santé de la région et la collectivité s'engagerait à procéder à une analyse d'impact sur le plan de la santé pour l'ensemble de ses politiques.

Convenons qu'il s'agit principalement de l'implication de certaines régions dans la politique de santé publique. C'est pour répondre aux interrogations de ces régions, et particulièrement à celles du Nord-Pas-de-Calais, que la question est posée.