Intervention de Jean Mallot

Les explications données par Mme la ministre nous renforcent dans la conviction que les amendements nos 1525 et 1528 sont fondés et qu'ils répondent à une demande, en particulier des patients et de toutes celles et tous ceux qui s'intéressent à ces questions.

Mme la ministre vient de prendre l'engagement que les mesures que préconise l'amendement n° 1525 soient appliquées puisqu'elles sont indispensables. Mais elles entraînent un coût supplémentaire dont on imagine bien qu'il puisse dissuader leur application.

L'amendement n° 1528 vise à inscrire obligatoirement, dans chaque libellé d'acte d'échographie endocavitaire de la classification commune des actes médicaux, les termes : « Une désinfection de niveau intermédiaire sera réalisée préalablement à chaque examen » et à prévoir que le mode de désinfection sera porté sur le compte rendu.