Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Les auteurs de l'amendement demandent que figure dans la loi la traçabilité des actes de désinfection sur les sondes d'échographie endocavitaire. Ces actes relèvent bien évidemment de recommandations professionnelles et des bonnes pratiques médico-soignantes, mais aussi de l'obligation de matériovigilance et de déclaration des événements indésirables qui s'imposent déjà de par la loi aux professionnels de santé.

De très nombreuses spécialités pratiquent ce type d'examen dont on estime le nombre à 4 millions par an dans notre pays. Je précise que les professionnels de santé utilisent des protections à usage unique depuis de nombreuses années, afin d'éviter toute transmission de germes de personne à personne.

S'agissant plus précisément de la désinfection de ces sondes, je n'évoquerai pas la technique mais plutôt le contexte dans lequel survient cette proposition. J'ai été alertée par des associations et certains professionnels de santé sur la question d'un éventuel risque de transmission des germes par les échographies endocavitaires et leur demande d'associer une désinfection intermédiaire en sus de la mise en place de protections à usage unique.

J'en ai saisi le Comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins. Leur rapport a été validé par le Haut conseil de santé publique. Je m'en tiens donc à leur avis, tout comme à ceux de toutes les sociétés savantes concernées, lesquels recommandent d'utiliser comme alternative à la désinfection de niveau intermédiaire l'utilisation d'une gaine de protection. Je vous ferai parvenir les fiches techniques afférentes à cette question, qui permettent d'améliorer la compréhension des débats et des enjeux scientifiques en cours sur cette question.

Le fait de légiférer ou de réglementer de façon spécifique sur un dispositif particulier risque d'entraîner une distorsion entre réalité scientifique et réalité juridique. Votre proposition relève plutôt d'une instruction adressée aux établissements de santé. Je peux vous assurer que les professionnels mettent en place une traçabilité, non seulement pour les sondes endocavitaires mais aussi pour l'ensemble des dispositifs médicaux, afin d'assurer la sécurité des soins dans le respect des bonnes pratiques.

Voilà pourquoi je ne suis pas favorable à votre amendement.

(L'amendement n° 1525 n'est pas adopté.)