Intervention de Catherine Lemorton

La loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers a instauré un titre de séjour pour raison médicale. Mais, depuis 2002, elle a constamment été mise à mal, par le rapport de Mme Escoffier puis diverses circulaires, et a été fragilisée plus encore par les lois Sarkozy I en 2001 et Sarkozy II en 2006.

Aujourd'hui, le dispositif de l'aide médicale d'État impose une période de trois mois pendant laquelle les étrangers ne peuvent accéder à notre système de soins. Or nous savons que les personnes venant de certains pays sont plus atteintes que d'autres de maladies graves comme le sida, les hépatites et la tuberculose. Selon l'Institut national de veille sanitaire, 6 % des étrangers arrivant sur notre sol sont atteints du sida. Dans ce contexte, la mesure proposée par l'amendement paraîtrait particulièrement salvatrice car, à l'issue de la période de trois mois où il serait possible de dépister l'affection, la levée de l'anonymat permettrait à ces étrangers d'accéder le plus rapidement possible à notre système de soins, au lieu d'être reconduits à la frontière via les centres de rétention.

C'est l'une des raisons les plus évidentes qui militent en faveur de l'adoption de cet amendement.