Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Cet amendement s'inscrit dans la suite d'un travail de grande qualité effectué par M. Bur et M. Door – qui n'ont pu être présents ce soir – consacré à la lutte contre la propagation internationale des maladies. Les dispositions proposées en termes de sécurité sanitaire tant sur le plan national qu'international sont très importantes.

Cet amendement a pour but de prévoir les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre, au niveau national, du règlement sanitaire international – RSI – de 2005. Les dispositions actuellement en vigueur dans le cadre du contrôle sanitaire aux frontières sont complétées pour asseoir l'exercice des missions d'inspection du contrôle sanitaire aux frontières. L'amendement prévoit les sanctions pénales applicables s'il est fait obstacle aux missions de ces agents. Est également introduite la possibilité d'une habilitation d'organismes pour effectuer les contrôles.

En outre, les voyageurs pourront être mieux informés sur les risques sanitaires, la responsabilité incombant aux transporteurs lors d'une alerte sanitaire, notamment en matière de communication et de traçabilité.

Des décrets en Conseil d'État préciseront les modalités d'application du règlement sanitaire international. Enfin, une application de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis-et-Futuna est prévue. Tel est l'objet de cet amendement, et je salue à nouveau M. Bur et M. Door !