Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Un certain nombre de mesures relèvent de réglementations communautaires, auxquelles la France adhère, sur les produits chimiques. Mais, en l'occurrence, il s'agit d'autre chose. Nous améliorons la législation en vigueur. L'amendement présenté par Mme Boyer renforce le système de toxicovigilance afin d'améliorer la prévention des risques d'intoxication.

Les dispositions renforcent celles qui existent dans le code de la santé publique en matière de déclaration de la composition des produits. Elles comportent également une obligation pour les médecins de déclarer les cas d'intoxication dont ils ont connaissance, la toxicovigilance étant jusqu'à présent la seule vigilance qui ne prévoyait pas d'obligation de déclaration par les professionnels de santé – curiosité de notre législation. De plus, l'amendement propose de confier la coordination du dispositif à l'Institut national de veille sanitaire, proposition en cohérence avec les compétences et les missions de cette agence en matière d'alerte et de surveillance sanitaires. Le dispositif est excellent et n'exonère en aucune manière les entreprises ; des mesures les concernant sont du reste prévues dans d'autres corpus législatifs.