Intervention de Jean-Pierre Brard

C'est aller un peu vite en besogne ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) On vote, à l'esbrouffe, des amendements qui sont loin d'être anodins. Mme Boyer ne vient-elle pas d'affirmer que les entreprises ne feront l'objet d'aucune contrainte supplémentaire ? « Les personnes responsables de la mise sur le marché de toute substance ou préparation doivent, dès qu'elles en reçoivent la demande, communiquer sa composition aux organismes chargés de la toxicovigilance, etc. »

« Elles doivent, en outre, déclarer aux organismes chargés de la toxicovigilance les cas d'intoxication humaine induits par cette substance, etc. » D'une part, on ne fait peser aucune contrainte sur ces entreprises et, d'autre part, les personnes intoxiquées ne pourront s'en prendre qu'à elles-mêmes, puisqu'elles auront été prévenues. C'est incroyable ! Cela ne vous fait-il pas réagir, madame la ministre ? Je trouve invraisemblable que vous vous satisfassiez d'une telle situation. Évidemment, dans le régime libéral absolu, qui a vos faveurs, il faut exonérer ces entreprises, pourtant dangereuses ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)