Intervention de Valérie Boyer

Cet amendement vise à renforcer le système de toxicovigilance et à améliorer la prévention des risques d'intoxication. Premièrement, en faisant obligation aux industriels de déclarer les substances et préparations dangereuses dans des conditions qui permettent l'exploitation de ces données non seulement par l'Institut national de recherche et de sécurité, mais aussi par les organismes chargés de la toxicovigilance, en particulier les centres antipoison, afin que ces derniers disposent en temps réel des informations dans le cadre de leur participation à l'aide médicale urgente et à la détection de signaux d'alerte ; la déclaration unique n'impliquera pour les industriels aucune contrainte supplémentaire ;

Deuxièmement, en mettant en place une déclaration obligatoire des cas d'intoxication par les professionnels de santé ;

Enfin, en confiant l'organisation de la toxicovigilance à l'Institut de veille sanitaire.

En outre, il simplifie la terminologie et renvoie au règlement la désignation des organismes chargés de la toxicovigilance, leurs missions et les conditions de fonctionnement du dispositif.