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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 9 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Après l'article 25, amendement 539

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Si le propriétaire sait qu'il y a de l'amiante, est-il tenu de produire ce constat au moment de la location et d'en informer le locataire ?

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