Intervention de Jean-Pierre Brard

Une telle différence est insupportable.

Que votre sous-amendement vise à supprimer l'obligation d'un constat « amiante » à la location est choquant, madame la ministre. Veut-on qu'il y ait de nouvelles victimes ?

Pourquoi ne pas prévoir un constat « amiante » à la location ? On a édicté toute une série de règles, même pour détecter la présence de termites !

L'amendement, dans sa forme initiale, est plus protecteur que votre sous-amendement, madame la ministre, qui ne se justifie pas, ou alors, il faut nous convaincre de son bien-fondé. Quant à l'incertitude que vous avez évoquée, ce n'est pas un argument, mais une argutie.