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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 9 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Après l'article 25, amendement 539

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Je m'étonne que le récent rapport de l'AFSSET recommande de ne pas distinguer les fibres courtes des fibres fines d'amiante. Cette donnée scientifique est reconnue depuis longtemps et fait débat, notamment au Canada, qui produit encore de l'amiante. C'est donc au titre du principe de réalité, et non de précaution, qu'il s'agit d'introduire la prise en compte des fibres courtes dans le dispositif de gestion du risque amiante.

Cela étant, je souhaite savoir si le diagnostic doit être réalisé chaque fois que l'appartement est mis en vente. Le coût d'une expertise n'étant pas anodin, je ne vois pas pourquoi, à quelques années de distance, il faudrait établir un nouveau diagnostic.

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