Intervention de Valérie Boyer

Cet amendement santé-environnement concerne le plomb. Chaque année, près de cinq cents cas de saturnisme infantile sont dépistés. La persistance du saturnisme infantile est à replacer dans le cadre plus général de la lutte contre l'habitat indigne, le saturnisme étant l'une des pathologies dues au mal-logement. Ainsi, l'éradication du saturnisme infantile ne sera atteinte que par des avancées majeures dans la résorption de l'habitat insalubre et indigne en général.

Créées en 1977, les Opérations programmées d'amélioration de l'habitat – les OPAH – constituent un outil d'intervention publique mis en place sur des territoires conjuguant des difficultés liées à l'habitat privé. Ces OPAH, portées par les collectivités territoriales, se déclinent en plusieurs catégories pour traiter au mieux des enjeux particuliers : logements insalubres, problèmes de santé publique, économies d'énergie dans les logements, territoires ruraux en dévitalisation, copropriétés en grande difficulté.

La force de ce dispositif réside dans le partenariat entre les collectivités territoriales, l'Agence nationale de l'habitat – l'ANAH – et d'autres financeurs. En septembre 2008, plus de 20 000 communes étaient concernées par une OPAH.

Aujourd'hui, les opérations couvrant la lutte contre l'habitat insalubre sont en interaction forte avec les questions de saturnisme. Les travaux subventionnés dans ce cadre sont ceux visant à « éliminer ou isoler les peintures et les revêtements contenant des sels de plomb, y compris dans les finitions ». Le plafond des travaux subventionnés est aujourd'hui de 8 000 euros, avec application d'un taux de 70 % du montant des travaux.

Il est donc proposé de remonter au plan législatif l'exigence, mise en oeuvre par l'ANAH, de réalisation d'un diagnostic plomb préalablement à la définition de travaux subventionnés pour sortie d'insalubrité. Il faut noter que, dans l'état actuel des règles de financement de l'ANAH, ce diagnostic n'est remboursé que, s'il préconise des travaux de suppression de l'accessibilité au plomb.