Intervention de Valérie Boyer

Madame la ministre, le code de la santé publique prévoit actuellement une obligation de diagnostic de l'exposition au radon et de mesures de remédiation pour certains lieux ouverts au public, où la durée de séjour est significative. Aucune obligation n'est en revanche fixée pour les immeubles d'habitation alors que l'exposition de la population y est globalement de plus longue durée.

Suivant en cela les recommandations internationales, il est proposé un renforcement des dispositions en vigueur afin de réduire l'exposition de la population à ce gaz radioactif qui est un cancérigène certain, comme le rappelle la récente expertise de l'INSERM sur les cancers et l'environnement. Il est proposé d'instaurer des mesures de contrôle des habitations.