Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République.

La séance est levée.

(La séance est levée à onze heures trente.)

Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma