Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je comprends les intentions des auteurs de l'amendement, auxquelles je souscris.

Toutefois, des points méritent d'être affinés. Je pense, par exemple, que l'information sur le suicide mérite d'être maniée avec énormément de précautions. Les spécialistes de ces sujets indiquent que cette information est particulièrement périlleuse et peut avoir des effets incitatifs que je vous demande de mesurer. Cela ne peut pas être fait dans n'importe quel cadre.

Il y a également un contre-effet de la disposition prévue. En effet, l'amendement se propose d'abroger l'article L. 312-16 sur l'éducation à la sexualité dans les écoles, collèges et lycées alors que la loi du 4 juillet 2001 relative à l'IVG et à la contraception a confié à l'éducation nationale l'obligation de généraliser ces séances sur l'ensemble du cursus scolaire. Ces séances d'information sont absolument cruciales pour développer une prévention des conduites sexuelles à risques.

Il est enfin essentiel de noter que les thématiques concernées par les articles qui composent les actuelles sections 9 et 10 ainsi que celles que vous proposez en complément dans votre amendement ont été reprises dans le socle commun de connaissances et de compétences de l'éducation nationale. La mise en place d'un brevet spécifique à la santé s'inscrit donc en contradiction avec la démarche entreprise.

Le moins que l'on puisse dire, c'est que les mesures telles qu'elles sont présentées soulèvent un certain nombre de problèmes. Les auteurs de l'amendement ont-ils bien réalisé les difficultés, pour ne pas dire les contre-effets, de ces dispositions ?

Tout cela mériterait d'être expertisé. Nous pourrions d'ailleurs utilement y revenir dans la loi relative à la santé publique. Mais, en l'état actuel, je suis obligée de donner un avis défavorable à cet amendement.