Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 9 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 25, amendement 2084
Jean-Marie Rolland, rapporteur :Ce texte prévoit d'interdire la vente du tabac aux mineurs de moins de dix-huit ans.
La loi interdisant la vente de tabac aux mineurs de moins de seize ans en France est aujourd'hui, vous le savez, mal appliquée parce que compliquée à mettre en oeuvre. Il est parfois difficile de distinguer entre un jeune de quinze ans et demi et un jeune de seize ans et demi. En portant l'âge de l'interdiction à dix-huit ans, le travail des buralistes s'en trouvera facilité.
En outre, cela permettra d'harmoniser notre législation avec celle des autres pays européens, dont six d'entre eux ont adopté des lois visant à interdire la vente de tabac aux mineurs ou à restreindre leur consommation.
Il est également à noter que les fabricants de cigarettes soutiennent cette mesure d'interdiction de vente de tabac aux mineurs, mesure qui est, de plus, dans la logique des amendements que nous avons votés cet après-midi s'agissant de la consommation d'alcool.
