Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 22 mai 2008 à 9h30
Pluralisme dans les médias audiovisuels — Vote sur le passage à la discussion de l'article unique
Marc-Philippe Daubresse, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 168
Nombre de suffrages exprimés 168
Majorité absolue 85
Pour 57
Contre 111
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
L'Assemblée ayant décidé de ne pas passer à la discussion de l'article unique, la proposition de loi n'est pas adoptée.
