Intervention de Marisol Touraine

Sans doute cet article est-il celui qui justifie le mieux les critiques que nous formulons à l'encontre du titre III du présent projet. Il va de soi que nous ne réprouvons aucune mesure entravant l'accès à la cigarette dite « bonbon ». L'enjeu est de taille pour les jeunes, chez qui le tabagisme fait des ravages. Dès lors, tout ce qui atténue l'âpreté de la cigarette au point d'en faire une friandise, et qui en facilite la consommation, doit être combattu. Cela vaut pour l'alcool comme pour le tabac.

Au fond, nos critiques portent moins sur ce que cet article contient que sur ce qu'il oublie. Une question vous a été posée plusieurs fois, en vain : pourquoi le titre III est-il ainsi construit ? Pourquoi, à quelques mois de la révision de la loi de santé publique, introduire quelques dispositions en urgence, à la sauvette, en quelque sorte, au risque de donner l'impression que la santé publique ne constitue pas une priorité dans cette loi, pourtant fondatrice selon vous ? Faut-il en conclure que la révision de la loi de santé publique est reportée au-delà de l'échéance prévue ? Faut-il croire que votre seul objectif était d'introduire ces dispositions au plus vite, afin d'ajouter une teinte de prévention et de santé publique à un texte qui en est par ailleurs dépourvu ? À toutes ces questions, que nous vous avons plusieurs fois posées, vous n'avez pas répondu.

Par ailleurs, si légiférer sur un trop grand nombre de sujets peut provoquer la dispersion et l'insuffisance du texte, certaines questions n'en demeurent pas moins prioritaires, y compris s'agissant des jeunes. Ainsi, vous auriez pu n'aborder dans cette loi que les thèmes qui concernent les citoyens les plus jeunes, renvoyant le reste à la révision de la loi de santé publique.

Songez à la question du suicide : hélas, force est de constater une préoccupante spécificité française en la matière. Quelles mesures entendez-vous prendre ? Il va de soi que les réponses doivent être adaptées selon les régions, et vous ne manquerez pas de nous renvoyer aux ARS. Cela étant, une impulsion nationale est nécessaire, sans laquelle la lutte contre de tels fléaux est vouée à l'échec. Confier aux seules ARS la mission de définir les politiques à mener en matière de santé publique serait extravagant !

Je le répète : ce n'est pas tant le contenu de l'article 25 qui pose problème que nos questions restées sans réponse.