Intervention de Catherine Vautrin

Prochaine séance, cet après-midi à quinze heures :

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. (n° 1864)

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale. (n° 1827)

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. (n° 1830)

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte. (n° 1866)

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances. (n° 1867)

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n° 1831).

La séance est levée.

(La séance est levée à douze heures cinquante-cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma