Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 43 44 46 48 49 50 51
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture :
Ceux qui se livrent à des contrefaçons et qui violent de manière évidente la loi sont de deux sortes.
Il y a premièrement les contrefacteurs obstinés qui veulent absolument développer un certain langage « culturel » gratuitement. Ils prennent leurs risques.
Il y a deuxièmement les contrefacteurs qui font cela pour gagner de l'argent. Ils sont aussi très nombreux et il est normal qu'ils soient sanctionnés.
