Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 43 44 46 48 49 50 51
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture :
Tout cela est totalement excessif.
Sur le fond, il faudrait savoir raison garder. Il s'agit d'une suspension d'un mois, venant après un certain nombre de coups de semonce adressés aux contrevenants, et dont nous avons vu que les implications financières, même si elles sont très dommageables, ne sont pas très importantes.
