Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 43 44 46 48 49 50 51
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture :
Cela ne devient pas la vérité.
Nous sommes maintenant à la sextuple peine. Bientôt, ce sera Guantanamo. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
