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Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 43 44 46 48 49 50 51

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture :

Cela ne devient pas la vérité.

Nous sommes maintenant à la sextuple peine. Bientôt, ce sera Guantanamo. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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