Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 43 44 46 48 49 50 51
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture :
Il ne sert à rien de dire toujours des choses fausses, en espérant que cela devienne des vérités.
