Intervention de Franck Riester
Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 43 44 46 48 49 50 51
Franck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Avis défavorable pour les mêmes raisons que tout à l'heure.
