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Intervention de Franck Riester

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 43 44 46 48 49 50 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Avis défavorable pour les mêmes raisons que tout à l'heure.

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