Intervention de Aurélie Filippetti

Il faudrait au moins que l'on puisse dissocier, dans ce que paie l'internaute, ce qui relève de l'abonnement à internet. Vous l'évaluez à une somme comprise entre sept et dix euros par mois, monsieur le ministre. Ce n'est quand même pas rien, surtout dans une période de crise du pouvoir d'achat pour l'ensemble de nos concitoyens.

Cela dit, replaçons les choses dans leur contexte. Est-ce que l'urgence, aujourd'hui, c'est bien de continuer à faire payer des gens qui sont souvent dans le besoin, qui sont écrasés par tous leurs frais fixes, notamment les frais de communication ? Pourquoi continuer à leur faire payer des frais, enrichir indûment, et sans cause, les fournisseurs d'accès à internet ? Et l'on peut effectivement se demander, avec Jean-Yves Le Bouillonnec, pourquoi cette disposition est dans le projet de loi, si ce n'est pour donner aux fournisseurs d'accès les trente deniers de Judas pour prix de leur soutien à ce texte.

Mais surtout, l'urgence ne serait-elle pas plutôt d'améliorer la protection des consommateurs, des internautes, des clients des fournisseurs d'accès et des opérateurs de téléphonie mobile face à la prolifération des contrats léonins, des clauses abusives dont sont victimes un grand nombre de nos concitoyens ? Vous en avez vous-même parlé, monsieur le ministre. Nous sommes tous confrontés à des situations parfois kafkaïennes quand nous voulons résilier un contrat ou obtenir plus de transparence. C'est bien là qu'est l'urgence. Elle est d'améliorer les droits des consommateurs, et sûrement pas de renforcer les menottes qui les lient aux fournisseurs d'accès ou aux opérateurs de téléphonie mobile. Il faut aider à une émancipation, à une plus grande transparence, à de moindres coûts de sortie, et certainement pas les enfermer encore un peu plus dans des contrats qui sont souvent à la limite du léonin.