Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Permettez-moi de me livrer à des comptes d'apothicaire. D'abord, monsieur le ministre, 29,90 euros, c'est un minimum, puisqu'il peut y avoir des offres beaucoup plus chères, notamment dans le cadre d'abonnements professionnels, qui permettent de sécuriser davantage les accès ou d'avoir des capacités de mémoire beaucoup plus importantes pour les e-mails.

J'aimerais savoir quelle est la part qui revient réellement à internet. Si l'on prend l'exemple d'un abonnement à 29,90 euros, il y a des coûts fixes qui ne peuvent être réduits. Et si l'on doit se livrer à un décompte de ce que coûte internet, il faut analyser les flux. Le téléphone mobilise en permanence beaucoup de temps sur les réseaux, d'autant qu'en l'occurrence, il est le plus souvent gratuit. Et s'agissant de la télévision, les flux sont beaucoup plus importants que ceux d'internet, notamment quand celui-ci ne sert qu'à des échanges d'e-mails et même s'il y a des fichiers associés.

J'aimerais bien savoir comment vous comptez réellement faire payer aux internautes des charges indues, qui ne correspondent pas à une prestation qui leur serait fournie. Encore une fois, l'analogie avec l'électricité et l'eau est très bonne : on ne continue pas à payer son abonnement dès lors qu'il y a eu fermeture de compteur.