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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 43 44 46 48 49 50 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de sept amendements identiques, nos 43 , 44 , 46 , 48 , 49 , 50 et 51 .

La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 43 .

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