Intervention de Corinne Erhel
Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappels au règlement
Corinne Erhel :Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, concernant le déroulement de nos travaux.
À cinq reprises, depuis ce matin, nous avons posé des questions techniques. À aucun moment, vous ne nous avez répondu, monsieur le ministre de la culture et de la communication.
