Intervention de Jean-Pierre Brard

Vous nous resservez le contenu d'HADOPI 1, à la virgule près, comme s'il n'y avait eu aucune décision du Conseil constitutionnel.

Cet article est le coeur de ce texte. Il rétablit la suspension de l'accès à internet, envers laquelle vous éprouvez un attachement que l'on pourrait qualifier de fétichiste. Je ne le comprends d'ailleurs pas, mais il est vrai que n'étant pas UMP, je ne suis pas formaté comme vous l'êtes.

En plus de maintenir la suspension de l'accès à internet, la double peine s'applique toujours, puisque l'on continue à payer un service dont on ne bénéficie pas. On peut même parler de triple peine, puisque les frais de résiliation éventuels sont supportés par l'abonné. Ce n'est pas faute de vous avoir prévenu de tous les problèmes que cela posait ; mais il est vrai qu'il n'y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.

Vous faites l'aumône de la non-inscription au casier judiciaire. Cela me rappelle nos rois, qui montraient leur grandeur en lançant des pièces au peuple assemblé pour les acclamer. Mais je ne vous apprends rien, monsieur le ministre de la culture et de la communication, vous qui êtes un spécialiste en têtes couronnées. Nos souverains lançaient au peuple de la petite monnaie, pas des pièces d'or. Aujourd'hui, c'est pareil ! Et, en plus, il faudrait dire merci !

Cet article crée une peine complémentaire de suspension de l'accès à internet quand la contrefaçon a eu lieu par le biais d'internet. On punit donc le contrevenant par là où il a péché. Il ne reste plus qu'à créer une peine complémentaire d'interdiction de porter des vêtements, pour ceux qui achètent des faux Lacoste ; interdisons aussi l'usage de l'argent pour les personnes condamnées pour des délits financiers ! Mais cette dernière mesure n'a aucune chance de passer : elle toucherait vos amis !