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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

M. Mallié nous rejoint ; ce n'est pourtant pas dimanche aujourd'hui !

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