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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

L'article 3 est bien dans le prolongement de l'article 2. Alors que ce dernier produira une accumulation de contentieux et de procédures, l'article 3 entraînera l'accumulation des peines.

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