Ainsi, dans les mois qui viennent, la mise en place de la HADOPI peut entraîner des comportements extrêmement préjudiciables pour la santé publique. Elle fait courir des risques aux emplois des centaines de Français qui seront sanctionnés, et elle mettra éventuellement en danger la survie de certaines entreprises.
Madame la ministre, le Gouvernement va-t-il repousser l'application du texte dont nous débattons aujourd'hui à l'après-grippe porcine, afin de protéger la santé de nos compatriotes et de notre économie ?