Intervention de Philippe Gosselin

D'abord, pour ceux qui ont suivi les débats de cette nuit, nous sommes bien au XXIe siècle. Non, chers collègues, la propriété ce n'est pas le vol. Certains propos m'étonnent. Je comprends que votre formatage ne soit pas le nôtre, mais changez de disque dur.

Cette nuit également, M. Mathus nous a dit que reproduire, avec le numérique, cela ne coûtait rien. Cela reste à prouver, et surtout, c'est oublier qu'il a d'abord fallu produire. Or produire a un coût. Si vous niez la propriété intellectuelle ou artistique car elle est immatérielle, je m'inquiète pour la suite : que se passera-t-il pour les brevets, qui, bien souvent, sont de l'immatériel ? Certes, il y a quelque chose d'immatériel qu'on ne risque pas de voler, ce sont les idées du PS !

Cet article 3 prévoit une peine complémentaire d'un an au maximum. Élargir l'éventail des peines facilitera l'application de la loi, même si, une fois encore, nous préférons la pédagogie.