Intervention de Martine Billard

Il est courant que des personnes copient une oeuvre qui est enregistrée sur un support physique et la fassent circuler parmi leurs proches. C'est interdit par la loi, ce que beaucoup de personnes ignorent, y compris bien des parlementaires. Cette pratique a une visée culturelle et non lucrative. Il faut appliquer la même tolérance aujourd'hui en ce qui concerne les supports dématérialisés. Un comportement du même ordre doit, au pire, faire l'objet d'une contravention, mais certainement pas tomber sous le coup de la loi sur la contrefaçon car on risquerait d'aboutir à des absurdités. En outre, on allégerait ainsi un peu le travail de la HADOPI.

J'indique tout de suite que l'amendement n° 831 est retiré.

(L'amendement n° 831 est retiré.)

(L'amendement n° 830 n'est pas adopté.)