Intervention de Jean-Pierre Brard

Que l'on s'adresse au groupe UMP est beaucoup dire, car ses rangs sont bien clairsemés. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Cet amendement vise à traiter la reproduction d'une oeuvre à des fins personnelles différemment des délits de contrefaçon mentionnés à l'article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle. Lors de l'examen de la loi DADVSI en 2006, l'Assemblée avait voté une telle disposition. Pour ce qui peut s'assimiler à de la copie privée et à une reproduction à des fins personnelles, l'article L. 122-5 du code prévoit une exception à la contrefaçon proprement dite, dont les fins sont commerciales. Il est en effet impensable de sanctionner de la même manière deux pratiques qui ne relèvent pas de la même logique. Il ne viendrait à l'idée de personne de sanctionner un mélomane, comme vous, monsieur le ministre, pour avoir réalisé un enregistrement à partir d'une cassette audio qu'on lui aurait prêtée ou qu'il aurait lui-même téléchargée, comme vous l'avez fait pour la Callas, et qu'il prêterait à un ami qui pourrait en faire de même. C'est ainsi que depuis toujours se diffuse la culture, non au mépris des droits des auteurs, mais dans un esprit de révérence à leur égard. Je suis sûr que nos collègues partageront cette position de bon sens.