Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappels au règlement
Catherine Vautrin, présidente :J'entends bien que vous vous adressez essentiellement au groupe UMP. Le règlement prévoit que lorsque la clôture de la discussion est demandée, je dois mettre aux voix cette demande. Comme vous pouvez le penser, je respecterai le règlement à la lettre.
