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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

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