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Intervention de Jean-Yves Besselat

Réunion du 17 juin 2008 à 22h15
Réforme portuaire — Article 1er, amendement 66

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Besselat, rapporteur :

Monsieur Paul, beaucoup des arguments invoqués pour défendre les amendements ont déjà été développés lors de la discussion générale ; c'est la raison pour laquelle nous restons parfois silencieux. Sur cet amendement, je vais cependant vous répondre de façon précise. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

La nouvelle procédure de délimitation de la circonscription du port sera déconcentrée : les modifications seront renvoyées à un décret du préfet de région, qui est souvent un homme « bien », précisons-le. Cela permettra, chers collègues, de gagner plusieurs mois, ce qui n'est pas sans importance dans un secteur qui, nous l'avons vu, évolue très vite et doit être réactif par rapport à la concurrence. Pour autant, des garanties demeureront : le cadre général sera défini par un décret d'État, ce qui n'est pas rien, et les consultations seront maintenues, qu'il s'agisse des collectivités locales, des services de l'État ou des établissements concernés.

Vous le voyez, monsieur Paul, nous apportons les précisions nécessaires, nous acceptons volontiers la discussion, mais la répétition finit parfois par être lassante.

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