Amendement N° 66 (Rejeté)
Réforme portuaire
Discuté en séance le 17 juin 2008
Déposé le 17 juin 2008 par : M. Daniel Paul, M. Vaxès, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Muzeau, M. Sandrier.
Supprimer les alinéas 32 à 35 de cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement entend s'opposer à l'allègement des procédures visées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.