Intervention de François de Rugy

Cet amendement a pour objet de préciser que la gestion des terrains publics par les grands ports maritimes doit être limitée au strict cadre de leurs missions portuaires. La gestion des secteurs naturels, notamment les secteurs préservés, ne saurait entrer dans le domaine de compétence ordinaire des grands ports.

Beaucoup de nos ports sont situés dans des zones naturelles, où s'entremêlent divers types d'espace, ce qui provoque des conflits entre le développement de l'activité économique portuaire et la préservation de l'environnement. Certains espaces sont gérés depuis de nombreuses années par les organismes de protection de l'environnement, qui assurent la préservation des écosystèmes. Il nous paraît donc regrettable de voir les principaux acteurs de la protection de l'environnement écarter de la gestion de ces espaces protégés.

Pour prévenir les conflits d'intérêts, il s'agit de distinguer les zones définitivement protégées, qui bénéficieraient d'un statut spécifique, de celles qui font encore partie de la réserve foncière, éventuellement utilisable pour de futures extensions portuaires.

De plus, plusieurs cas ont montré que le risque de contentieux avec l'Union européenne était réel. Mieux vaut donc prévenir que guérir. Les zones humides sont souvent d'intérêt général, qu'il s'agisse de la défense de la biodiversité, notamment des espèces d'oiseaux migrateurs, ou de la pêche, du fait du renouvellement des ressources en poisson. Or plusieurs de nos ports sont situés dans des estuaires.