Amendement N° 20 (Rejeté)
Réforme portuaire
Discuté en séance le 17 juin 2008
Déposé le 16 juin 2008 par : M. Duron, M. Brottes, M. Ayrault, M. Gaubert, Mme Erhel, M. Delebarre, M. Bono, Mme Fourneyron, M. Jibrayel, Mme Andrieux, M. Cazeneuve, Mme Bouillé, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Vauzelle, Mme Le Loch, M. Cuvillier, M. Raimbourg, M. Dreyfus, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
I. - Compléter l'alinéa 23 de cet article par les deux phrases suivantes :
« Le grand port maritime peut, à l'intérieur de sa circonscription, confier la gestion des espaces à vocation naturelle à des organismes ou associations spécialisés dans la gestion des espaces naturels. Le grand port maritime consulte le conseil scientifique d'estuaire, lorsqu'il existe, sur ses programmes d'aménagement affectant les espaces naturels. »
II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 24 de cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement donne la possibilité aux GPM de confier la gestion des espaces naturels à des organismes spécialisés.
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